Politique en matière de cookies

Cette politique en matière de cookies régit l’utilisation des cookies et des plug-ins de réseaux sociaux sur le site Internet www.spa.be (ci-après désigné le « site Internet ») du Groupe Spadel.

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur d’un ordinateur et contiennent certaines informations et, parfois, des données à caractère personnel. Les plug-ins de réseaux sociaux sont des petits modules logiciels développés et fournis par les fournisseurs de services de réseaux sociaux qui ajoutent une intégration aux réseaux sociaux lorsqu’ils sont insérés dans le site Internet.

Si vous voulez des informations générales à propos du traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel en dehors des cookies et plug-ins de réseaux sociaux, y compris à propos de votre communication avec nous par e-mail, téléphone, fax et les réseaux sociaux et dans le cadre de toute commande ou achat, veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée.

En acceptant l’utilisation des cookies et de plug-ins de réseaux sociaux via le bandeau d’information qui s’affiche lorsque vous accédez au site Internet et en continuant à utiliser le site Internet, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté la présente Politique en matière de cookies.

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Vos données à caractère personnel sont traitées par Spadel NV/SA, avenue des Communautés 110, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, qui porte le numéro d’entreprise 0405.844.436, RPR/RPM Brussels, et les filiales du Groupe Spadel (ci-après désigné « Spadel», « nous », « notre »). Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@spadel.com.

1.2. Toute référence dans la présente politique en matière de cookies à certaines lois ou réglementations comprend également toutes modifications, substitution ou annulation de ces lois ou réglementations, y compris toutes les décisions d’exécution correspondantes.

1.3. Nous nous réservons le droit de modifier en temps opportun la présente Politique en matière de cookies à notre propre discrétion. Une telle modification sera communiquée par un bandeau qui s’affiche sur le site Internet. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à privacy@spadel.com. Si nous ne recevons pas un tel e-mail de votre part dans les trois (3) jours ouvrables à compter de l’annonce des modifications à la Politique en matière de cookies sur le site Internet, vous serez réputé avoir accepté toutes les modifications.

2. COOKIES ET PLUG-INS DE RÉSEAUX SOCIAUX

2.1. À l’exception des cookies strictement nécessaires et indispensables au bon fonctionnement du site Internet, vous pouvez accepter ou pas l’utilisation d’autres cookies via le bandeau d’information qui s’affiche lorsque vous accédez au site Internet. Les différentes catégories de cookies qui sont utilisés lors de votre visite sur le site Internet sont détaillées à l’article 2.4 ci-après.

2.2. De manière générale, la plupart des données concernant ces cookies, leur insertion et leur utilisation permettent de vous identifier et nous les utilisons pour mieux comprendre comment vous, ainsi que d’autres visiteurs, utilisez le site Internet en recueillant des statistiques et des données relatives à l’utilisation et en nous permettant de fournir à l’utilisateur une meilleure expérience du site Internet.

2.3. Vous pouvez également éviter l’insertion de cookies en configurant votre navigateur en ce sens. Pour la procédure à suivre, nous vous renvoyons aux informations à propos de votre navigateur, par exemple :

Cependant, ne pas autoriser les cookies lorsque vous consultez le site Internet peut affecter le bon fonctionnement d’une partie ou de la totalité des fonctionnalités du site Internet.

2.4. Lorsque vous visitez le site Internet et selon votre acceptation, nous utiliserons les catégories de cookies suivantes :

Cookies essentiels ou strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale du site Internet. Le site Internet ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Vu la nécessité technique, seule une obligation d’information s’applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au site Internet.
Cookies de préférences
Ces cookies mémorisent les choix du visiteur et aident le site Internet à fonctionner de manière optimale pour le visiteur. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telle que le choix de votre langue. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site Internet peuvent être affectées.
Cookies de performance ou de statistique
Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de le site Internet. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site Internet. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur le site Internet.
Cookies publicitaires
Ces cookies permettent à notre site Internet (cookie de première partie) et à des partenaires publicitaires (cookie de tierce parties) de collecter des informations sur vous et sur votre comportement. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites internet.
Cookies de médias sociaux
Ces cookies sont activés par les services proposés sur les réseaux sociaux que nous avons ajoutés au site Internet afin de vous donner la possibilité de partager notre contenu avec votre réseau et vos connaissances. Ils nous permettent également de suivre votre navigation sur d’autres sites Internet et d’établir un profil de vos intérêts. Cela peut avoir un impact sur le contenu et les messages affichés sur les autres sites Internet que vous consultez. Si vous refusez ces cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser ou visualiser ces outils de partage.

2.5. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à notre utilisation de cookies. Pour exercer ce droit, il suffit de modifier vos préférences ici.

3. FINS AUXQUELLES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT DESTINÉES

3.1. Nous traitons vos données à caractère personnel afin de réaliser des analyses statistiques de telle sorte que nous puissions améliorer notre site Internet, notre publicité, nos produits et services pour développer de nouveaux produits et services.

3.2. Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel pour la préservation de nos intérêts légitimes ou ceux de nos filiales et partenaires ou d’un tiers si votre enregistrement sur le site Internet ou l’utilisation que vous en faites peuvent être considérés comme (a) une violation de toute condition d’utilisation applicable des sites Internet ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, (b) un danger ou une menace pour la sécurité ou l’intégrité de nos sites Internet, de nos réseaux sociaux ou d’autres canaux de communication ou de l’un des systèmes informatiques sous-jacents de l’un de nos sous-traitants ou des sous-traitants de nos sociétés liées en raison de virus, chevaux de Troie, de logiciels espions ou malveillants ou de toute autre forme de code malveillant, ou (c) haineux, obscènes, discriminatoires, racistes, injurieux, humiliants, blessants d’une quelconque manière ou encore inappropriés ou illégaux de toute autre manière.

3.3. Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à la police ou aux autorités judiciaires comme preuve ou en cas de suspicion justifiée d’un acte illégal ou d’un crime que vous avez commis par votre utilisation de tout ou partie du site Internet.

4. BASE JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1. Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins définies à l’article 3 ci-avant est basé sur votre consentement ou une obligation légale à laquelle nous devons nous conformer.

4.2. Dans certains cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, par exemple :

veiller à l’amélioration continue de notre site Internet, de notre présence sur les réseaux sociaux, de nos produits et services afin de vous assurer une expérience optimale ;
préserver notre site Internet, nos pages sur les réseaux sociaux ainsi que nos produits et services de toute utilisation abusive et activité illégale ;
assurer le marketing et la promotion de nos produits, services, marques et le succès global de la commercialisation de nos produits et services.

5. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES ?

5.1. Nous faisons appel à des tiers sous-traitants pour vous fournir notre site Internet et traiter vos données à caractère personnel en notre nom. Ces tiers sous-traitants sont seulement autorisés à traiter vos données à caractère personnel en notre nom et sur nos instructions écrites expresses.
Nous garantissons que tous les tiers sous-traitants sont choisis avec soin et s’engagent à observer la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

5.2. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d’autres entités au sein du groupe de sociétés Spadel. Toutefois, nous faisons en sorte que toutes les sociétés du Groupe veillent dûment à la conformité de tous les traitements de vos données à caractère personnel avec les dispositions de la présente Politique en matière de cookies.

5.3. Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel sous une forme identifiable à d’autres tiers que ceux mentionnés dans les articles 5.1 et 5.2 sans votre autorisation expresse à cet effet. Toutefois, nous pouvons transmettre des données anonymisées à d’autres organisations qui peuvent les utiliser pour améliorer nos produits et services ainsi que pour personnaliser le marketing, la distribution et la vente de ces biens et services.

6. LIEU ET TRANSFERT

6.1. Nous traitons vos données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen (EEE). Cependant, afin de traiter vos données à caractère personnel aux fins décrites à l’article 3 ci-avant, nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à d’autres entités du groupe Spadel ou à des tiers qui les traitent en notre nom en dehors de l’EEE. Toute entité en dehors de l’EEE qui traite vos données à caractère personnel sera tenue d’observer des précautions adéquates dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.
De telles précautions seront la conséquence :

de la législation en place dans le pays destinataire qui peut être considérée comme
équivalente à la protection offerte au sein de l’EEE ; ou
d’un accord contractuel entre cette entité et nous-mêmes.

6.2. Nous pouvons transférer des données anonymisées et/ou agrégées à des organisations en dehors de l’EEE. Si un tel transfert intervient, nous ferons en sorte que les précautions mises en place garantissent la sécurité et l’intégrité de vos données et de tous les droits en rapport avec vos données à caractère personnel dont vous bénéficiez en vertu du droit contraignant en vigueur.

7. ASSURANCES DE QUALITÉ

7.1. Nous mettons tout en œuvre pour traiter uniquement les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour atteindre les finalités mentionnées dans l’article 3 ci-avant.

7.2. Vos données à caractère personnel seront seulement traitées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés dans l’Article 3 ci-avant ou jusqu’au moment où vous retirerez votre consentement à leur traitement. Le retrait de votre consentement peut impliquer que vous ne pouvez plus utiliser tout ou partie de notre site Internet. Nous désidentifierons vos données à caractère personnel lorsque les données ne seront plus
nécessaires aux fins décrites dans l’article 3 ci-avant sauf:

intérêt impérieux de Spadel ou de tout tiers à garder les données à caractère personnel identifiables ;
obligation juridique ou réglementaire ou décision judiciaire ou administrative qui nous empêche de les désidentifier.

7.3. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver vos données à caractère personnel du vol ou de l’accès non-autorisé ainsi que de la perte, de la falsification ou de la destruction accidentelle. L’accès par notre personnel ou nos tiers sous-traitants ne sera autorisé que dans la mesure nécessaire et sera soumis à des obligations de confidentialité. Vous reconnaissez cependant que la sûreté et la sécurité sont des obligations de moyen qui ne peuvent jamais être garanties.

8. VOS DROITS

8.1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Nous nous réservons le droit d’imputer une indemnité administrative pour les demandes d’accès successives multiples qui sont clairement introduites dans le but de nous nuire ou de nous porter préjudice. Chaque demande doit spécifier pour quelle activité de traitement vous souhaitez exercer votre droit d’accès et quelles catégories de données vous souhaitez consulter.

8.2. Vous avez le droit de demander que toutes les données à caractère personnel imprécises vous concernant soient rectifiées gratuitement. Si vous soumettez une demande de correction, une telle demande doit être accompagnée par la preuve de la nature incorrecte des données pour lesquelles une rectification est demandée.

8.3. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné précédemment pour le traitement de vos données à caractère personnel.

8.4. Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient supprimées si ces données ne sont plus nécessaires à la lumière des finalités décrites dans l’Article 3 ci-avant ou si vous retirez votre consentement pour le traitement des données. Toutefois, nous évaluerons une demande de suppression en la mettant en balance avec :

les intérêts impérieux de Spadel ou de tout autre tiers ;
toutes les obligations juridiques ou réglementaires ou décisions judiciaires ou
administratives qui peuvent être en contradiction avec cette suppression.

Au lieu d’une suppression, vous pouvez également demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel si (a) vous contestez la précision des données, (b) le traitement est illégitime, ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées à l’Article 3.

8.5. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel si vous êtes en mesure de prouver qu’il existe des motifs sérieux et justifiés pour une telle opposition. Cependant si le traitement envisagé est considéré comme du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement gratuitement et sans justification.

8.6. Vous avez le droit de recevoir de nous toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

8.7. Si vous souhaitez introduire une demande pour exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@spadel.com. Un e-mail demandant d’exercer un droit ne sera pas interprété comme un consentement au traitement de vos données à caractère personnel au-delà de la mesure nécessaire pour traiter votre demande. Une telle demande doit stipuler clairement quel droit vous souhaitez exercer et pour quelle raison si une motivation est nécessaire. Elle doit également être datée et signée et accompagnée par une copie scannée numériquement de votre carte d’identité valable prouvant votre identité. Si vous utilisez le formulaire de contact sur les sites Internet, nous pouvons demander votre confirmation signée et la preuve de votre identité.

Nous accuserons réception de cette demande dans les plus brefs délais. Si la demande s’avère
valable, nous l’honorerons dès que c’est raisonnablement possible et au plus tard trente (30)
jours à compter de la réception de la demande.

Si vous avez une réclamation concernant le traitement que nous faisons de vos données à
caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@spadel.com.

Si la réponse que vous recevez ne vous satisfait pas, vous avez le droit de déposer une
réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données.